Soucieuse de se rapprocher davantage de ses Usagers, la CACOBATPH dispose de 14 Cellules d’Ecoute Sociale au niveau de toutes ses Agences Régionales 

couvrant, ainsi, toutes les wilayas de la République, outre la Cellule centrale d’Ecoute Sociale et de Communication, mise en place au niveau de la Direction Générale de la CACOBATPH.  

Les Cellules d’Ecoute Sociale de la CACOBATPH sont à votre entière  disposition pour : 

• Vous informer sur vos droits et obligations en matière de Congés Payés et de Chômage-Intempéries.
• Répondre à vos interrogations. 
• Vous écouter et prendre en charge vos doléances et réclamations.
• Intervenir avec le concoure de toutes les structures de la CACOBATPH pour favoriser le règlement de vos requêtes.

Les Cellules d’Ecoute Sociale de la CACOBATPH vous assurent aussi

l’information, en temps réel, de toutes nouveautés vous concernant.

N’hésitez pas à nous contacter !

Direction Générale :

021 470 470

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Sont assujetties aux régimes particuliers chômage-intempéries, les activités des secteurs du BTPH, relevant des :

• Décrets exécutifs 97/47 du 04/02/97 et 98/211 du 20 juin 1998 en ce qui concerne le chômage-intempéries.

Qu’est ce que l’intempérie ?

Conditions atmosphériques (pluies, neige, grand vent, canicule au sud et dans les hauts plateaux, etc.…) rendant le travail :

 Dangereux pour la santé et la sécurité du travailleur.

 Impossible compte tenu de la nature et de la technique du travail. 

Les bénéficiaires :

Bénéficient de l’indemnité Chômage Intempéries, l’ensemble des travailleurs présents sur le chantier et exerçant en plein air ou à ciel ouvert ou sans abri et : 

• Ayant accompli 200 heures de travail au minimum au cours des deux derniers mois précédent l’arrêt du travail, dans une entreprise assujettie aux obligations de chômage-intempéries ;
•  Ayant bénéficié de moins de 200 heures d'indemnités au titre du chômage intempéries au cours de l'exercice annuel  " chômage- intempéries".

L’indemnité du Chômage  Intempéries permet à l’employeur   le maintien de ses travailleurs et éviter la situation de chômage   de ses travailleurs

Année de référence et d'acquisition des droits:

L'année de référence et donc d'acquisition des droits est l'année civile, soit du 1er Janvier au 31 Décembre.

Période de validation:

Aux conditions d'ouverture de droits, les indemnités peuvent être servies toute l'année.

L'arrêt de travail:

En cas d'intempérie qui rend dangereuse ou impossible la poursuite de l'activité, l'arrêt de travail est décidé sur le chantier conformément à l'article 12 de l'ordonnance 97/01(lien de téléchargement). L’arrêt de travail est constaté par le responsable de chantier et deux représentants des travailleurs ainsi que par toute personne habilitée ex : le maître d'œuvre.

L'employeur déclare l'arrêt de travail à l'Agence CACOBATPH au plus tard 48 heures après l'arrêt.

La déclaration peut être faite via le portail de télédéclaration de la Caisse TASRIHATCOM ou sur formulaire .

Respectez le délai limite de déclaration sous peine d’irrecevabilité !

La reprise de travail:

La reprise du travail est décidée par l'employeur pour tout ou une partie de son personnel, aux mêmes avis que l'arrêt de travail. L'avis de reprise de travail doit être adressé à la Caisse  au plus tard quinze (15) jours après la réouverture du chantier vis le portail de télédéclaration de la Caisse TASRIHATCOM ou sur formulaire.

L'indemnisation:

L'indemnité de chômage-intempéries est décomptée journellement. Elle est  servie au plus tard 30 jours après le dépôt, par l’employeur, du dossier complet du chômage-intempéries.  

Ce dossier doit contenir ce qui suit:

• La déclaration d’arrêt de travail : au plus tard 48 heures après l'arrêt ;
• La déclaration de la reprise du travail : au plus tard 15 jours après la reprise ; 
• La liste nominative du personnel à l’arrêt : dans un délai ne dépassant pas 03 mois après la reprise du travail; 
• Le bordereau de paiement : dans un délai ne dépassant pas 03 mois après la reprise du travail.

La déclaration du chômage-Intempéries peut être faite via le portail de télédéclaration TASRIHATCOM. 

Le délai de carence:

Le délai de carence est la période qui sépare l'arrêt de chantier du début de prise en charge de l'indemnisation par la CACOBATPH.

• Si le travail a été interrompu une (01) heure au moins avant la fin normale du travail, le reste de la journée est déclaré " délai de carence " et l'indemnisation commence le lendemain à 8 heures si l'intempérie se poursuit.

• Si le travail a été interrompu moins d'une heure avant la fin normale du chantier, la journée du lendemain est déclarée " délai de carence " et l'indemnisation ne commence que le surlendemain si l'intempérie se poursuit.

Les journées chômées et non ouvrées ne sont pas des délais  de carences ; les règles générales s’appliquent aux journées qui les précédent ou les suivent. 

Les indemnités:

L'employeur procédera au règlement de l'indemnité de chômage- intempérie de ses employés dans les mêmes conditions de temps et de lieux que le travail normal. Il versera également les charges fiscales et parafiscales afférentes;

L’indemnité de chômage-intempérie est calculée par jour ouvré sur la base de :

• La durée normale journalière de travail appliquée au chantier, sans qu'elle n'excède 8 heures ;
• Du montant de l'indemnité est égal au 3/4 du salaire habituellement perçu ;

Le remboursement:

L’employeur adresse à la Caisse, pour remboursement, un état détaillé des indemnités de chômage-intempéries versées à ses travailleurs et des charges payées aux organismes fiscaux et parafiscaux. 

La cessation de droits:

Les droits cessent d'être dus lorsque :

• Le travailleur exerce une activité rémunérée lors de la période reconnue de chômage-intempéries ; 
• Le travailleur a perçu 200 heures d'indemnités ou plus au titre du chômage-intempérie au cours de l'exercice annuel.