CACOBATPH (11)

Cellule d’Ecoute Sociale

Soucieuse de se rapprocher davantage de ses Usagers, la CACOBATPH dispose de 14 Cellules d’Ecoute Sociale au niveau de toutes ses Agences Régionales 

couvrant, ainsi, toutes les wilayas de la République, outre la Cellule centrale d’Ecoute Sociale et de Communication, mise en place au niveau de la Direction Générale de la CACOBATPH.  

 

Les Cellules d’Ecoute Sociale de la CACOBATPH sont à votre entière  disposition pour : 

 

  • Vous informer sur vos droits et obligations en matière de Congés Payés et de Chômage-Intempéries.
  • Répondre à vos interrogations. 
  • Vous écouter et prendre en charge vos doléances et réclamations.
  • Intervenir avec le concoure de toutes les structures de la CACOBATPH pour favoriser le règlement de vos requêtes.

Les Cellules d’Ecoute Sociale de la CACOBATPH vous assurent aussi

l’information, en temps réel, de toutes nouveautés vous concernant.

N’hésitez pas à nous contacter !

 

 

Direction Générale :

0660 77 12 17

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Alger:
023.58.90.00
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Blida- Médéa- Tipaza:
 025 21 54 41
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Boumerdes- Bouira:
024 79 42 23 / 24
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Béchar- Tindouf- Adrar:
 049 21 93 17
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Annaba - Taref- Guelma- Souk Ahras- Tebessa: 
038.84.22.36
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Batna- Khenchla- Biskra- Oum El Bouaghi:
 033.80.57.96
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Tlemcen - Ain Temouchent- Nâama- Sidi Bel Abbes
043 41 12 01
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Chlef - Ain Defla- Tissemssilt- Tiaret – Relizane:
  027 77 83 29
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Laghouat- Gherdaia- Djelfa-El Bayadh: 
 029 90 30 51
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Oran-Mascara – Mostaganem -Saida:
041 42 79 82
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Ouargla- Tamanrasset- Illizi -El Oued: 
029 71 50 75
 ouargla_ecoute @cacobatph.dz
Constantine – Skikda – Jijel- Mila:
 031 77 74 00
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Tizi Ouzou- Béjaia:
026 12 12 64
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Setif- Bordj Bou Arreridj- M'sila: 
036 83 83 23
 setif_ecoute @cacobatph.dz
 
 

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Le Chômage-Intempéries

Sont assujetties aux régimes particuliers chômage-intempéries, les activités des secteurs du BTPH, relevant des :

  • Décrets exécutifs 97/47 du 04/02/97 et 98/211 du 20 juin 1998 en ce qui concerne le chômage-intempéries.

Qu’est ce que l’intempérie ?

Conditions atmosphériques (pluies, neige, grand vent, canicule au sud et dans les hauts plateaux, etc.…) rendant le travail :

 Dangereux pour la santé et la sécurité du travailleur.

 Impossible compte tenu de la nature et de la technique du travail. 

Les bénéficiaires :

Bénéficient de l’indemnité Chômage Intempéries, l’ensemble des travailleurs présents sur le chantier et exerçant en plein air ou à ciel ouvert ou sans abri et : 

  • Ayant accompli 200 heures de travail au minimum au cours des deux derniers mois précédent l’arrêt du travail, dans une entreprise assujettie aux obligations de chômage-intempéries ;
  •  Ayant bénéficié de moins de 200 heures d'indemnités au titre du chômage intempéries au cours de l'exercice annuel  " chômage- intempéries".

 

L’indemnité du Chômage  Intempéries permet à l’employeur   le maintien de ses travailleurs et éviter la situation de chômage   de ses travailleurs

Année de référence et d'acquisition des droits:

L'année de référence et donc d'acquisition des droits est l'année civile, soit du 1er Janvier au 31 Décembre.

Période de validation:

Aux conditions d'ouverture de droits, les indemnités peuvent être servies toute l'année.

L'arrêt de travail:

En cas d'intempérie qui rend dangereuse ou impossible la poursuite de l'activité, l'arrêt de travail est décidé sur le chantier conformément à l'article 12 de l'ordonnance 97/01(lien de téléchargement). L’arrêt de travail est constaté par le responsable de chantier et deux représentants des travailleurs ainsi que par toute personne habilitée ex : le maître d'œuvre.

L'employeur déclare l'arrêt de travail à l'Agence CACOBATPH au plus tard 48 heures après l'arrêt.

La déclaration peut être faite via le portail de télédéclaration de la Caisse TASRIHATCOM ou sur formulaire .

Respectez le délai limite de déclaration sous peine d’irrecevabilité !

La reprise de travail:

La reprise du travail est décidée par l'employeur pour tout ou une partie de son personnel, aux mêmes avis que l'arrêt de travail. L'avis de reprise de travail doit être adressé à la Caisse  au plus tard quinze (15) jours après la réouverture du chantier vis le portail de télédéclaration de la Caisse TASRIHATCOM ou sur formulaire.

L'indemnisation:

L'indemnité de chômage-intempéries est décomptée journellement. Elle est  servie au plus tard 30 jours après le dépôt, par l’employeur, du dossier complet du chômage-intempéries.  

Ce dossier doit contenir ce qui suit:

 

 

La déclaration du chômage-Intempéries peut être faite via le portail de télédéclaration TASRIHATCOM

 

Le délai de carence:

Le délai de carence est la période qui sépare l'arrêt de chantier du début de prise en charge de l'indemnisation par la CACOBATPH.

• Si le travail a été interrompu une (01) heure au moins avant la fin normale du travail, le reste de la journée est déclaré " délai de carence " et l'indemnisation commence le lendemain à 8 heures si l'intempérie se poursuit.

 

• Si le travail a été interrompu moins d'une heure avant la fin normale du chantier, la journée du lendemain est déclarée " délai de carence " et l'indemnisation ne commence que le surlendemain si l'intempérie se poursuit.

Les journées chômées et non ouvrées ne sont pas des délais  de carences ; les règles générales s’appliquent aux journées qui les précédent ou les suivent. 

Les indemnités:

L'employeur procédera au règlement de l'indemnité de chômage- intempérie de ses employés dans les mêmes conditions de temps et de lieux que le travail normal. Il versera également les charges fiscales et parafiscales afférentes;

 

L’indemnité de chômage-intempérie est calculée par jour ouvré sur la base de :

  • La durée normale journalière de travail appliquée au chantier, sans qu'elle n'excède 8 heures ;
  • Du montant de l'indemnité est égal au 3/4 du salaire habituellement perçu ;

Le remboursement:

L’employeur adresse à la Caisse, pour remboursement, un état détaillé des indemnités de chômage-intempéries versées à ses travailleurs et des charges payées aux organismes fiscaux et parafiscaux. 

La cessation de droits:

Les droits cessent d'être dus lorsque :

  • Le travailleur exerce une activité rémunérée lors de la période reconnue de chômage-intempéries ; 
  • Le travailleur a perçu 200 heures d'indemnités ou plus au titre du chômage-intempérie au cours de l'exercice annuel.

 

 

 

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Le Congé Payé

Sont assujetties aux régimes particuliers congés payés, les activités des secteurs du BTPH relevant des :

Décrets exécutifs 97/48 du 04/02/97 et 98/212 du 20 juin 1998 (lien de téléchargement)

Les bénéficiaires : 

Bénéficient des droits aux prestations du congé payé tout travailleur ayant accompli au moins 15 jours de travail auprès d'un ou plusieurs employeurs affiliés à la CACOBATPH. 

Les droits aux congés payés sont acquis pour toute durée de travail accomplie durant l’année de référence, à savoir entre le 1er Juillet de l'année précédent la prise du congé au 30 Juin de l'année de prise du congé 

Les prestations de congés payés commencent le 1er Juillet suivant l'année de référence et sont exigibles jusqu'à extinction des droits. Ainsi, pour l'année de référence "1er Juillet 2014 - 30 Juin 2015», les prestations "congés payés" débutent le 1er Juillet 2015. 

Le mode de prestation :   

Le dépôt de la DASS vaut demande de congé !! Veillez donc à la déposer rapidement !!Au delà du 31 Juillet vous serez pénalisé!!

 

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Assujettissement

Sont assujetties aux régimes particuliers « congés payés » et  « chômage-intempéries » les activités des secteurs du BTPH relevant des :

  • Décrets exécutifs 97/48 du 04/02/97 et 98/212 du 20 juin 1998 (lien de téléchargement) en ce qui concerne les congés payés ;

  • Décrets exécutifs 97/47 du 04/02/97 et 98/211 du 20 juin 1998 (lien de téléchargement)  en ce qui concerne le chômage-intempéries.

Tout employeur exerçant au moins une activité assujettie aux régimes particuliers « congés payés » et « chômage-intempéries » des secteurs du BTPH est tenu aux obligations définies
par la Loi 83-14 du  02 Juillet 1983 (lien de téléchargement) modifiée et complétée  par la Loi 04-17 du 10-11-2004(lien de téléchargement).      

Il doit donc transmettre à l’Agence CACOBATPH dont dépend le lieu de ses activités, suivant les formes et les périodes légalement et réglementairement définies la Déclaration d'Activité.

 

 

L'assujettissement est déterminé exclusivement par la nature de l'activité exercée, indépendamment de la nature juridique, économique ou administrative de l'entreprise.

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Nos Usagers

Les usagers de la Caisse sont constitués d’employeurs et de travailleurs exerçant dans le secteur du BTPH.

  • Toutes les entreprises intervenant dans le secteur du BTPH sur tout le territoire national, et ce, quelque soit leur secteur d’appartenance, leur nationalité ou leur nature juridique. 

  • Tous les travailleurs du secteur du BTPH ayant exercé chez un ou plusieurs employeurs durant l’exercice s’étalant du 01 Juillet  de l’année précédente au 30 Juin  de l’année en cours. La Caisse détermine l’affiliation de ces travailleurs, indépendamment du contrat de travail qui les lient à leurs employeurs

 

 

LA CACOBATPH EST LA SEULE CAISSE EN SON GENRE EN AFRIQUE ET DANS LE MONDE ARABE

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Nos Agences *

Afin de mener à bien ses missions, la CACOBATPH dispose d’une structure centrale dédiée à la conception, la réflexion et le contrôle ainsi que de structures déconcentrées (Agences Régionales et Agences de Wilaya) chargées de remplir les missions de la Caisse avec efficacité et efficience.

Actuellement, la Caisse dispose de quatorze (14) Agences Régionales et quinze (27) Agences de Wilaya réparties d’une façon optimale (voir annexe), afin de se rapprocher de ses usagers. La CACOBATPH entend renforcer son réseau dans le but de couvrir les 48 wilayas du pays.

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Nos Services

Telles que définies par le Décret exécutif n° 97-45 du 4 Février 1997, les principales missions de la CACOBATPH sont :

  • D'assurer la gestion des congés payés et du chômage- intempéries dont bénéficient les travailleurs relevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique ;

  • De procéder à l'immatriculation des bénéficiaires et de leurs employeurs ;

  • D'assurer l'information des bénéficiaires et de leurs employeurs ;

  • D'assurer le recouvrement des cotisations prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

 

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Présentation

La Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage-Intempéries des Secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique, par abréviation « CACOBATPH », est un établissement public à gestion spécifique (EPGS) doté de la personnalité morale  et de l’autonomie financière. 

Siège Direction Générale

La CACOBATPH a été créée par le décret n° 97-45 du 26 ramadhan 1417 correspondant au 04 février 1997  pour répondre aux nécessités d’organiser une gestion spécifique des congés payés et des indemnités de chômage-intempéries des secteurs du BTPH.

Placée sous la tutelle du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, la CACOBATPH est administrée par un Conseil d'Administration et dirigée par un Directeur Général.

 

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